articulation de faits

articulation de faits
письменное перечисление каких-л. фактов в ходе судебного процесса

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • articulation — [ artikylasjɔ̃ ] n. f. • 1478; lat. articulatio; cf. article I ♦ 1 ♦ Anat. Mode d union des os entre eux; ensemble des parties molles et dures par lesquelles s unissent deux ou plusieurs os voisins. ⇒ arthr(o) , jointure, ligament; aussi attache …   Encyclopédie Universelle

  • articulation — ARTICULATION. sub. f. Jointure des os. L articulation des doigts. Les Anatomistes remarquent plusieurs sortes d articulations dans le corps humain. [b]f♛/b] On dit, en termes de Procédure, Articulation de faits, pour dire, Déduction de faits… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • articulation — Articulation. subst. f. v. Jointure des os. L Articulation des doigts. les Anatomistes remarquent plusieurs sortes d articulation dans le corps humain. Articulation de faits, Deduction de faits article par article. Terme de Palais. Articulation… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • ARTICULATION — s. f. Jonction, jointure des os. L articulation des doigts. Les articulations du pouce, de l index, etc. Les anatomistes remarquent plusieurs sortes d articulations dans le corps humain. Articulations mobiles. Articulations immobiles. Maladies… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • articulation — (ar ti ku la sion) s. f. 1°   Jointure des os. Les blessures des articulations sont dangereuses.    Articulation accidentelle, articulation contre nature, fausse articulation, celle qui s établit soit entre les deux fragments d une fracture non… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ARTICULATION — n. f. Jointure des os. L’articulation des doigts. Les articulations du pouce, de l’index, etc. Les anatomistes remarquent plusieurs sortes d’articulations dans le corps humain. Articulations mobiles. Articulations immobiles. Maladies des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • fait — 1. fait, faite [ fɛ, fɛt ] adj. • 1690; de 1. faire 1 ♦ Qui est constitué, a tel aspect. ♢ Quant au physique. Être bien fait, mal fait. ⇒ 1. bâti, fam. foutu. Il est bien fait de sa personne. Une femme bien faite. ⇒ girond (cf. fam. Bien balancée …   Encyclopédie Universelle

  • Arbre Des Causes — L arbre des causes (arbre de défaillance) est généralement utilisé dans le domaine des risques professionnels. Il peut en fait être utilisé pour étudier a postériori tout évènement indésirable (accident du travail, mais aussi défaillance d un… …   Wikipédia en Français

  • Arbre des Causes — L arbre des causes (arbre de défaillance) est généralement utilisé dans le domaine des risques professionnels. Il peut en fait être utilisé pour étudier a postériori tout évènement indésirable (accident du travail, mais aussi défaillance d un… …   Wikipédia en Français

  • Arbre des causes — Un arbre des causes (arbre des faits) est un schéma utilisé dans le domaine des risques professionnels pour étudier a posteriori tout évènement indésirable (accident du travail, mais aussi défaillance d un processus, etc.). Il existe deux… …   Wikipédia en Français

  • Saint Ange — Cet article concerne un film français. Pour les saints catholiques, voir Saint Ange (homonymie). Saint Ange est un film français réalisé par Pascal Laugier, sorti en 2004. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche …   Wikipédia en Français

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